Guide

Peppol : comprendre le réseau européen de facturation électronique

Mis à jour le

Peppol est un réseau européen d'échange de documents électroniques (factures, commandes) entre entreprises et administrations. En France, les plateformes agréées de la réforme peuvent s'en servir pour échanger entre elles : une facture y retrouve son destinataire par un identifiant d'entreprise, comme le SIREN ou le SIRET.

Un réseau, pas un logiciel

Peppol (Pan-European Public Procurement Online) est un ensemble de règles et de formats communs, géré par l'association OpenPeppol. Les entreprises n'y accèdent pas directement : elles passent par un fournisseur connecté au réseau, qui achemine leurs documents vers le fournisseur du destinataire. Le principe ressemble à l'email : chacun garde son prestataire, et les messages circulent entre eux.

Comment une facture trouve son destinataire

Chaque entreprise y est connue par un identifiant précédé d'un code qui en indique la nature. En France, on trouve notamment le SIRET (code 0009), le SIREN (code 0002) et l'identifiant dans l'annuaire national de la facturation électronique (code 0225). Un annuaire du réseau indique quel fournisseur reçoit les documents de chaque identifiant.

Concrètement, il suffit le plus souvent de connaître le SIRET de votre client : c'est à partir de lui que votre solution retrouve où lui envoyer la facture.

Peppol et la réforme française

La réforme française repose sur des plateformes agréées et sur un annuaire central qui indique la plateforme de réception de chaque entreprise. Peppol est l'un des moyens par lesquels ces plateformes échangent entre elles et avec l'étranger. Pour une TPE, ce choix technique est invisible : ce qui compte, c'est que sa solution sache émettre et recevoir pour elle.

Et le secteur public ?

Les factures adressées à l'État, aux collectivités et aux établissements publics continuent de passer par Chorus Pro, obligatoire pour ces destinataires depuis 2020.

Questions fréquentes

Dois-je m’inscrire moi-même sur Peppol ?

Non. Votre solution de facturation ou votre plateforme s'en charge. Ce que vous choisissez, c'est la plateforme qui reçoit vos factures ; elle est alors indiquée dans l'annuaire.

Que se passe-t-il si mon client n’est pas joignable par le réseau ?

Tant que l'obligation d'émettre ne vous est pas applicable, la facture peut lui être envoyée autrement, par exemple par email au format Factur-X. À terme, chaque entreprise aura une plateforme de réception inscrite dans l'annuaire.

Sources officielles

Ce guide est informatif et ne remplace pas un conseil fiscal personnalisé. Les règles évoluent : vérifiez les textes en vigueur auprès des sources officielles.